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Allemagne : criminalisation de la vérité

Réseau InternationalLa criminalisation de la vérité a été intronisée publiquement

Réseau International - 30 avr 2024

Le masque tombe.

   

Le diable est le confusionniste par excellence, celui qui lance de la confusion en permanence. Le mot grec «diabolos» ne signifie rien d’autre. Le mensonge est donc ce qui est particulièrement diabolique. Il sème la discorde, dresse les hommes les uns contre les autres, bouleverse l’ordre naturel. Dans l’évangile de Jean 8, 44, le diable est à juste titre qualifié de «père du mensonge».

En Allemagne, le mensonge est devenu encore un peu plus loi depuis ces dernières semaines. Plus précisément, il est devenu une religion d’État qui exige la soumission. En effet, depuis vendredi, date à laquelle le Bundestag a adopté la loi dite «d’autodétermination», toutes les personnes vivant en Allemagne sont désormais tenues par la loi de croire les mensonges flagrants, de les tenir pour vrais, ou du moins de se taire à leur sujet.

Celui qui ouvre néanmoins la bouche et fait remarquer, à juste titre, que Gabriele s’appelle en réalité Hans-Günther, risque de payer une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros s’il appelle désormais une personne par son sexe biologique alors qu’il/elle souhaite être «perçu(e)» différemment. Grâce à la loi, il ne sera plus nécessaire de subir une opération pour changer de sexe et de faire certifier officiellement le changement. Les offices sont contraints par la loi d’apporter leur aide à la falsification de documents. Et tous les autres sont contraints de vivre dans et avec le mensonge et de s’y dérober.

C’est satanique. Depuis un vendredi d’avril, nous avons fait un bon pas en avant dans la construction d’un monde diabolique et contre nature, dont le fondement est la fausseté. La criminalisation de la vérité a maintenant été intronisée publiquement et frappe à la porte de tout le monde. Et comme le mal, pour se maintenir, ne peut pas s’arrêter, mais doit toujours aller plus loin, se soumettre à des domaines toujours plus larges, ce n’est qu’un début.

Il n’est pas nécessaire d’être un théoricien de la conspiration pour cela : il est maintenant explicite que ce qui est «normal», naturel, juste pour la vie, soit officiellement déclaré criminel et poursuivi en tant que tel, c’est-à-dire : l’hétérosexualité, la famille, la progéniture, le peuple. Le mal devient totalitaire. L’image biblique en est le règne de l’Antéchrist, qui doit nécessairement précéder la victoire finale du bien. Nous allons nous étonner de ce qui va suivre, à une fréquence de plus en plus rapprochée. La dictature coronaviresque était la répétition générale. Il y aura bientôt des martyrs.

Ce n’est certainement pas un hasard si le Parlement européen a demandé ces jours-ci, dans une résolution adoptée à une large majorité, que le droit à l’avortement soit déclaré droit fondamental (!). La législation ouvertement totalitaire sur le «discours de haine» dans de nombreux pays occidentaux, qui prévoit parfois des peines de prison de plusieurs années pour les crimes d’opinion (au nom de la «tolérance» !), relève également de ce domaine ; tout comme le fait que la Cour constitutionnelle fédérale, la plus haute instance juridique de la République fédérale, tente de définir la notion de peuple naturel, c’est-à-dire ethnique, comme «contraire à la Loi fondamentale», tant dans la procédure d’interdiction de la NPD que maintenant vis-à-vis de l’AfD – le tout librement inspiré d’Orwell la guerre, c’est la paix, la liberté, c’est l’esclavage, la mort, c’est la vie. C’est pervers. C’est la dictature du mensonge.

Il faut prendre acte de la dynamique interne de l’évolution, qui n’est pas humaine, mais finalement spirituelle : le mal contre le bien. C’est pourquoi ce n’est pas l’expression d’une croyance personnelle, mais la description adéquate de ce qui se passe, que d’introduire le diable dans le jeu, comme l’adversaire cosmique fondamental. Il laisse tomber son masque. Cela se voit dans tous les domaines de la vie. Apocalypse – la période que nous vivons actuellement – ne signifie rien d’autre que révélation.

La bonne nouvelle dans tout cela est que Satan n’a pas le dernier mot. Le mensonge, qui se fait une fausse idée du monde, n’est pas plus viable que le cancer. La République fédérale d’Allemagne a été fondée sur le mensonge dès le début, et le mensonge devient maintenant essentiel pour le simulacre qu’est l’État fédéral allemand. C’est pourquoi cette république-là arrive bientôt à sa fin. La «loi sur l’autodétermination» et toutes les aberrations à venir en sont les indispensables stigmates.

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Tennessee against chemtrails

Aube DigitaleLe Sénat du Tennessee interdit les « chemtrails » de la géo-ingénierie

Aube Digitale - 27 mar 2024

Le projet de loi vise à « interdire l’injection, la libération ou la dispersion intentionnelle, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques, de composés chimiques, de substances ou d’appareils à l’intérieur des frontières de cet État dans l’atmosphère, dans le but exprès d’affecter la température, le temps ou l’intensité de la lumière du soleil ».

   

Les législateurs du grand État du Tennessee ont adopté cette semaine un projet de loi visant à interdire la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère, une technique gouvernementale de manipulation du temps connue sous le nom de « géo-ingénierie ».

Le projet de loi poursuit : « L’injection, la libération ou la dispersion intentionnelle, par quelque moyen que ce soit, de produits chimiques, de composés chimiques, de substances ou d’appareils à l’intérieur des frontières de cet État dans l’atmosphère dans le but exprès d’affecter la température, le temps ou l’intensité de la lumière du soleil sont interdites ».

Depuis des années, nombreux sont ceux qui soupçonnent le gouvernement de pulvériser des particules en aérosol dans l’atmosphère – sous forme de traînées de nuages blancs qui ne se dissipent pas – non seulement de manipuler le temps, mais aussi de détruire l’écosystème de la Terre.

Ce projet de loi intervient alors que d’éminents géoscientifiques ont récemment accusé les Nations unies de conspirer pour détruire l’environnement de la Terre.

Dans leur article, publié dans le « Advances In Social Sciences Research Journal » en septembre 2022, James Marvin Herndon et Mark Whiteside ont averti que « le temps est compté pour mettre un terme définitif à toutes les activités de géo-ingénierie », en particulier « les cendres volantes de charbon aérosolisées qui, selon eux, sont pulvérisées par des avions à réaction » et « dans la troposphère », où elles « détruisent systématiquement les systèmes de soutien de la Terre et empoisonnent la vie sur cette planète ».

Le gouvernement fédéral américain a également admis tacitement qu’il se livrait à cette pratique, appelée injection d’aérosols dans la stratosphère (SAI). L’ancien directeur de la CIA, John Brennan, l’a décrite comme « une méthode d’ensemencement de la stratosphère avec des particules qui peuvent aider à refléter la chaleur du soleil, de la même manière que le font les éruptions volcaniques ».

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Suisse retour du pass sanitaire

Réseau InternationalSuisse : Instauration du régime de surveillance de « la santé mondiale »

Réseau International - 12 mar 2024

Suisse : La révision de la loi sur les épidémies instaure le régime de surveillance de «la santé mondiale». Des professionnels et des citoyens inquiets appellent à répondre à la consultation sur le projet avant le 22 mars.

   

Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies. Peu débattu, le projet introduit pourtant des changements fondamentaux en faisant passer les mesures d’exception de la loi Covid dans le droit ordinaire. Avec les certificats de vaccination, le dépistage, le traçage et d’autres interventions controversées, la loi confirme le passage de la surveillance des maladies à la surveillance des personnes.

Elle opère aussi un transfert d’autorité à l’OMS dans le cadre du «traité» sur les pandémies et des amendements au Règlement sanitaire international, dont les textes ne seront communiqués qu’à la veille du vote lors de la prochaine Assemblée mondiale de la santé, le 27 mai 2024. «La santé mondiale» évoquée dans la loi viendrait discrètement supplanter les politiques nationales et les droits constitutionnels, qui garantissent la liberté du choix des patients et la pluralité des approches thérapeutiques. C’est pourquoi de nombreux citoyens lancent l’alerte en invitant la population et les parties concernées à réagir avant qu’il ne soit trop tard.
Nouvelles atteintes aux libertés

La nouvelle version de la loi sur les épidémies semble bétonner dans la loi les mesures prises lors de la crise du Covid, sans se soucier des droits et libertés inscrits dans la Constitution. Le texte énumère une série de menaces potentielles sur la santé publique auxquelles seul un lourd régime de centralisation, de numérisation, de surveillance, et d’obligations semble pouvoir répondre.

Plusieurs dispositions vont plus loin que les contraintes imposées lors de la période Covid. L’on voit par exemple se profiler discrètement les obligations vaccinales, alors qu’elles constituent une violation de l’intégrité physique, un droit fondamental pourtant considéré comme inviolable en Suisse.

Un autre renforcement des mesures concerne la liberté de se réunir (article 22 de la Constitution). L’article 40 de la nouvelle loi entend à présent réglementer de manière plus systématique et restreinte la collecte des coordonnées des personnes, les activités de travail à domicile ou les manifestations dans l’espace public.
Le retour du certificat sanitaire

Sans trop de surprise, le certificat sanitaire fait son retour, malgré l’opposition de près de la moitié des Suisses à son utilisation et le rejet par la population de l’identité numérique. La loi confère au Conseil fédéral la possibilité de définir un document pour entrer et sortir d’un autre pays, et il pourra bien entendu être relié à des systèmes étrangers correspondants. De plus, elle compte y ajouter d’autres données de santé que les médecins, hôpitaux et institutions sanitaires publiques et privées seraient obligées de déclarer.

L’on bascule ainsi de l’actuelle logique de déclaration des maladies à une obligation de déclarer des personnes. L’article 12 prévoit la déclaration «d’informations permettant d’identifier les personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes» (lit. a), ainsi que «notamment les données sociodémographiques et relatives aux comportements, y compris les données sur la sphère intime» (lit. c).

Pour le Dr Philippe Vallat, expert indépendant en santé publique, il s’agit d’un véritable changement de paradigme :

«Nous ne serons plus considérés comme malades parce que nous le ressentons ainsi, ou parce qu’un médecin l’aura déterminé, mais administrativement par défaut. Cela établirait un nouveau paradigme médical basé sur une suspicion généralisée, tout un chacun étant a priori «présumé» malade ou infecté. Cela conduirait à la nécessité de devoir prouver qu’on n’est pas contagieux, et donc pas dangereux pour les autres. Comment ? Le projet n’en dit rien, mais l’expérience covidienne du certificat a montré comment un dispositif administratif se basant sur des mesures scientifiquement inadéquates ouvrait la porte à l’arbitraire et à la discrimination».

Dans sa proposition de motion sur le projet de loi, le journaliste Guy Mettan estime lui aussi qu’il s’agit plus d’une mesure de contrôle que d’une intervention de santé :

«L’article 49b prévoit le maintien du certificat sanitaire, établi à l’origine comme moyen d’éviter la propagation du virus, alors que la réalité de la crise Covid a montré qu’il s’agissait d’un document administratif inopérant en matière de santé publique, la vaccination ne prévenant pas la transmission.

L’identité numérique remise sur le métier par le CF, le certificat sanitaire intronisé dans le projet de révision de la loi sur les épidémies et le dossier électronique du patient concourent à l’abolition de la sphère privée et à l’instauration d’un contrôle mondialisé de nos vies».

L’exemple de la Belgique confirme ces hypothèses : les pouvoirs locaux et le fédéral y ont voté le retour du certificat sanitaire en date du 8 février. Ils ont autorisé la remise de ses clés de vérification à l’OMS et prolongé la validité des anciens documents avec effet rétroactif. Officiellement, le certificat sanitaire (Covid Safety Ticket) est à nouveau opérationnel depuis le 1er juillet 2023, date à laquelle l’Union européenne a cédé son système à l’OMS en vue de la constitution d’un certificat numérique mondial.

Le certificat s’inscrira bientôt dans le portefeuille numérique européen qui contiendra d’autres données de santé et sera lié à l’identité numérique européenne et aux données biométriques. D’autres documents administratifs devraient s’y ajouter, par exemples les assurances, le permis de conduire, et fort probablement les données bancaires.
Transferts de pouvoirs

Bien que les principes d’autonomie soient réaffirmés dans les textes, dans la pratique on assiste à une centralisation des pouvoirs autour de la santé. Ainsi, la loi sur les épidémies définit 32 «compétences déléguées» au fédéral, ce qui réduira le pouvoir des cantons à une coquille vide, tout en continuant à payer la moitié de la facture.

Mais c’est surtout, l’atteinte à la souveraineté nationale qui inquiète. On trouve dans la loi une clause de déclenchement par l’OMS de «la situation particulière en Suisse» (art. 6b). Et, selon l’article 12 modifié du RSI, le directeur général de l’OMS, après consultation d’un comité d’urgence, aurait le pouvoir d’annoncer seul et sans possibilité de contestation l’apparition potentielle ou actuelle d’une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI), notamment une pandémie, et d’en déclarer la fin.

Par ailleurs, la loi semble reprendre des contenus du Traité pandémique CA+ de l’OMS et de la révision du règlement sanitaire international, alors que ceux-ci ne seront connus qu’à l’issue des négociations en cours.

Pour les détracteurs de la loi, la volonté de l’OMS est claire : avec la modification des articles 1, 13a, 42, 53a, 54bis du RSI, toutes les recommandations de l’OMS (par ex : les certificats obligatoires, la quarantaine, les attestations de vaccination ou la constitution de stocks de médicaments) deviendraient contraignantes pour les Etats signataires.

L’OMS étendrait aussi son champ de compétences, en particulier avec des concepts fourre-tout comme «One Health», la notion «une seule santé» grâce à laquelle elle pourrait s’occuper aussi du climat, des animaux, de l’agriculture, de l’éducation ou des transports pour ne citer que quelques domaines concernés.

C’est pareil avec la notion d’«infodémies» et de sa stratégie de «la lutte contre la désinformation». L’organisation semble vouloir se transformer en «ministère de la vérité scientifique», avec ses campagnes de censure et de propagande. Elle compte obliger les États à combattre les sources de «désinformation» et leurs auteurs dans les divers médias et sur les réseaux sociaux.

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macron va-t-en guerre

Le Media en 4-4-2Envoyer les civils français à la guerre ou alors la prison

Le Media en 4-4-2 - 02 mar 2024

Une loi permet à Macron d’envoyer les civils français en guerre ou à les emprisonner pendant 5 ans et 500.000€ d’amende s’ils refusent.

   

Qui s'en souvient de ce qu'il s'est passé à l'Assemblée nationale le 1er août 2023 ? Le gouvernement Macron a fait voter la possibilité de réquisitionner les biens et les personnes "en cas de menace", par décret en conseil des ministres. Cette décision suscite des inquiétudes quant à son potentiel d'abus et de restriction des libertés individuelles. Surtout depuis les déclarations complètement folles de notre Président concernant l'envoi de troupes au sol en Ukraine...

Selon les termes de cette loi, toute personne ou entité, physique ou morale, ainsi que tout bien ou service nécessaire, pourra être réquisitionné si une menace, actuelle ou prévisible, pèse sur les activités essentielles à la vie de la nation. Le gouvernement justifie cette mesure en affirmant qu’elle est cruciale pour faire face à d’éventuelles crises majeures, qu’elles soient d’ordre sécuritaire, sanitaire ou autre.

Ce texte législatif, intégré au projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 7 juin 2023. Les députés et sénateurs se sont réunis en commission mixte paritaire le 6 juillet 2023 pour discuter d’une version finale du projet de loi, avec l’espoir du gouvernement de le promulguer aux alentours du 14 juillet.

Art. L. 2212‑1
En cas de menace, actuelle ou prévisible (…) la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres.

Art. L. 2212‑2
Lorsqu’il n’est pas fait application de l’article L. 2212‑1, en cas d’urgence, si la sauvegarde des intérêts de la défense nationale le justifie, le Premier ministre peut ordonner, par décret, la réquisition de toute personne, physique ou morale, de tout bien ou de tout service.

Art. L. 2212‑5
Les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques & psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques.

Art. L. 2212‑6
Dans le respect du présent titre, peut être soumis à une mesure de réquisition :
1° Toute personne physique présente sur le territoire national
2° Toute personne physique de nationalité française ne résidant pas sur le territoire national

Art. L. 2212‑9
Est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 500.000€ le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212‑1 et L. 2212‑2.

Les éléments essentiels de l’Article 23

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moral vs loi

Le Media en 4-4-2On peut savoir qu'une loi n'est pas morale et refuser de l'appliquer

Le Media en 4-4-2 - 14 oct 2023

Interview de François Dubois - ancien gradé de la gendarmerie.

   

Au cours de cet entretien, François Dubois évoque sans filtre les raisons de son départ de la gendarmerie, exposant les failles du système et les tensions vécues au sein de l’institution. Il souligne également les enjeux éthiques et les pressions subies face à l’obligation vaccinale imposée aux militaires. Une discussion franche et poignante révélant les complexités morales au sein des forces de l’ordre.

« À un moment donné, il y a la loi, et puis il y a ce qu’on estime être l’ordre moral des choses. Je pense que cet ordre moral est en fait supérieur au droit. À un moment donné, le droit ne fait pas tout. On peut savoir qu’une loi n’est pas morale, et dans ce cas, il est possible de la refuser, de refuser de l’appliquer. »

François Dubois

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eau de pluie - décret

Nouveau MondeFrance : Vers l'interdiction de l’usage de l’eau de pluie pour les particuliers ?

Nouveau Monde - 04 oct 2023

Le gouvernement veut-il interdire l’usage de l’eau de pluie dans les habitations et potagers ?

   

Le décret du 29 août 2023 « relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées » a été source de polémique. La manière dont il a été rédigé laisse à penser que les eaux de pluie ne seront pas autorisées dans nos habitations ni pour arroser nos jardins. Le gouvernement s’en défend.

Le 24 septembre 2023, Pierre L’écoleau et Benjamin Vialan étaient tous deux les invités d’une émission proposée par le média L’ArchiPelle qui met en lumière les experts et initiatives en lien avec l’autonomie et la résilience. Ils y ont évoqué leur inquiétude vis-à-vis du décret du 29 août 2023. Ce dernier, dédié à l’utilisation des eaux non domestiques, contient deux articles pour le moins déconcertants.

Alors que ce texte de loi concerne l’usage des eaux usées traitées et les eaux pluviales, les articles R. 211-126 et 127 indiquent que l’utilisation de ces eaux « n’est pas possible » dans « les locaux à usage d’habitation », ni pour « l’arrosage des espaces verts des bâtiments ». Des propos qui ont engendré plusieurs contenus alarmants sur les réseaux.

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La loi de programmation militaire

France SoirLa loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?

France Soir - 06 juil 2023

La LPM impérative serait-elle le dernier masque en date d’un coup d’Etat ?

   

Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains textes liberticides peuvent facilement être votés en toute discrétion. Que cache la nouvelle loi de programmation militaire ?

Une procédure inhabituelle

La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 actuellement en discussion comporte des dispositions surprenantes et inquiétantes en matière de réquisitions, profondément attentatoires aux libertés publiques laissées à la discrétion de l’exécutif, dispositions qui commencent à faire réagir ici et là.

La LPM est un exercice qui revient tous les cinq ans depuis la fin des années 1990 qui a vu la suspension du service national militaire et l’instauration de l’armée professionnelle. Les lois de programmation, prévues à l’article 34 de la Constitution de 1958, « déterminent les objectifs de l’action de l’État ». Contrairement aux lois ordinaires ou aux lois organiques, les lois de programmation n’ont normalement pas d’effet autre qu’indicatif. La LPM n’est donc pas prévue par la Constitution pour être une loi impérative, elle n’a pas vocation à inscrire dans le marbre des dispositions pérennes. Essentiellement un outil de prévision budgétaire, la LPM, dans ses constats et prévisions, entend donner une visibilité à moyen terme pour permettre la préparation et le vote des lois de finances annuelles et par suite, conférer aux armées les moyens nécessaires pour remplir leur mission.

Le propre des LPM est au demeurant d’être rarement respectées dans les faits, toujours au détriment des armées.

L’actuel Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, comporte en application de la seconde partie de son titre, des cavaliers législatifs modifiant de manière profonde et pérenne le Code de la défense en s’attaquant de front aux libertés publiques.

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autorisation habitat léger

Désobéissance FertileNe pas demander d'autorisation pour vivre en habitat léger

Désobéissance Fertile - 24 mai 2023

De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.

   

En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.

Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg

Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.

Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.

Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com

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quelle loi

Réseau InternationalSous quelle loi vis-tu ?

Réseau International - 09 avr 2023

On ne peut que savoir gré à MM. Xavier Azalbert et Stanislas Breton de leur récent et riche entretien sur « l’intoxication de l’Occident »1.

   

Intéressant, ce mot : « intoxication ». Il nous vient du grec « toxicon », qui signifie le venin, mais un venin inoculé par des flèches. En effet, « toxon » veut dire « arc ». L’intoxication, en son sens premier, désigne donc un acte d’agression volontaire, calculé, et non pas naturel. Un acte destiné à tuer.

Le venin, ici identifié, est le mensonge. Dans la tradition biblique, le mensonge ne se rapporte pas premièrement au discours mais à une action. Il exprime une trahison de la confiance, spécialement contre Dieu qui est fidèle. Le mensonge est ainsi le propre d’une action diabolique tendant à détruire la création divine et à ensevelir avec elle l’humanité elle-même.

M. Breton évoque également une distinction entre le mensonge qu’utiliseraient des politiciens pour protéger leurs citoyens et le mensonge-venin dont il parle. Platon, déjà, distinguait le mensonge « utilitaire » du gouvernant, qu’il identifiait d’ailleurs à un « mensonge en paroles », et qu’il excusait par son utilité protectrice des citoyens ; et le « mensonge véritable », qui consiste à plonger volontairement l’âme d’autrui dans l’erreur, et qui est toujours détestable.5

Tous ces éléments se trouvent ici conjugués. Le mensonge moderne est bien une arme, volontairement maniée par des puissants contre les citoyens de toutes les sociétés occidentales, dont ils trahissent la confiance, afin d’asseoir sur eux leur emprise en empoisonnant leurs esprits. Leurs « flèches » sont tous les vecteurs de propagande, politiques, culturels ou médiatiques qui, par la manipulation, la novlangue ou la persécution directe, fichent dans les esprits et les mœurs le « venin » de la subversion et du mensonge.

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habitat léger résistance

Nouveau MondeFrance — Conseils pour résister en habitats légers face aux autorités

Nouveau Monde - 12 jan 2023

De plus en plus nombreuses sont les personnes qui vivent en habitat léger ou qui envisagent de le faire, et qui se posent des questions au sujet des menaces administratives potentielles et des moyens appropriés pour y répondre.

   

Avant de commencer à entrer dans le vif du sujet, Jonathan Attias fait un récapitulatif de la loi et l’application qui en est faite. Avant 2014, il n’existait pas de véritable statut qui expliquait ce qu’est l’habitat léger. Depuis la loi ALUR, la notion de « résidence démontable » est définie. C’est un habitat qui n’a pas d’emprise au sol, autrement dit qui n’a pas de fondation, sans limite de taille. Contrairement à ce qu’on imagine avec le terme « habitat léger », on peut tout à fait disposer d’espace et d’une yourte de 50 m2 par exemple.

La loi ALUR détermine également le cadre juridique qui s’applique pour la résidence démontable, à travers les STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) qui sont des zones au sein des plans locaux d’urbanisme qui peuvent déroger aux zones constructibles traditionnelles pour permettre à l’habitat léger d’y être installé.

Avant 2014, les STECAL pouvaient être déterminés seulement par les mairies. Depuis la loi ALUR et les dernières réformes territoriales, ça s’est complexifié : si on veut mettre un STECAL dans une commune, il faut à la fois passer par une commission départementale, la CDPENAF, et se mettre d’accord avec l’ensemble des communes environnantes, dans le cadre du plan d’urbanisme local intercommunal.

Tous ceux qui vont aller frapper à la porte d’une mairie pour lui demander de l’aide ne doivent pas s’attendre à ce qu’elle vous ouvre les bras, parce qu’elle a perdu son droit de décision. En revanche, elle a gagné le droit de vous dénoncer.

« Les mairies aujourd’hui sont dépossédées de ce droit de décider. Cela ne vaut donc pas le coup de leur demander l’autorisation parce que ça les met dans l’embarras »

Jonathan Attias

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réforme des retraites

BastamagRéforme des retraites : 8 arguments fallacieux pour reculer l’âge de départ

Bastamag - 07 jan 2023

Ministres et membres de la majorité multiplient les déclarations chocs pour tenter de convaincre de la nécessité d’une nouvelle réforme des retraites. Basta! fait le tri entre arguments sérieux et ceux qui sont de mauvaise foi.

   

Elisabeth Borne doit présenter ce 10 janvier le projet de réforme des retraites. Ardemment souhaitée par Emmanuel Macron, la réforme vise à reculer l’âge légal de départ à taux plein à 65 ans. Cela fait des semaines que les membres du gouvernement et de la majorité avancent des arguments parfois fallacieux pour tenter de justifier cet allongement de la durée de travail.

Basta! est allé regarder de plus près.

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terrain non constructible

Toits AlternatifsTerrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs

Toits Alternatifs - 12 déc 2022

Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs.

   

On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?

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