Dernière modification 54 ans il y a
La loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?
La loi de programmation militaire impérative : vers un coup d’Etat masqué ?France Soir - 06 juil 2023
La LPM impérative serait-elle le dernier masque en date d’un coup d’Etat ?
Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains textes liberticides peuvent facilement être votés en toute discrétion. Que cache la nouvelle loi de programmation militaire ?
Une procédure inhabituelle
La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 actuellement en discussion comporte des dispositions surprenantes et inquiétantes en matière de réquisitions, profondément attentatoires aux libertés publiques laissées à la discrétion de l’exécutif, dispositions qui commencent à faire réagir ici et là.
La LPM est un exercice qui revient tous les cinq ans depuis la fin des années 1990 qui a vu la suspension du service national militaire et l’instauration de l’armée professionnelle. Les lois de programmation, prévues à l’article 34 de la Constitution de 1958, « déterminent les objectifs de l’action de l’État ». Contrairement aux lois ordinaires ou aux lois organiques, les lois de programmation n’ont normalement pas d’effet autre qu’indicatif. La LPM n’est donc pas prévue par la Constitution pour être une loi impérative, elle n’a pas vocation à inscrire dans le marbre des dispositions pérennes. Essentiellement un outil de prévision budgétaire, la LPM, dans ses constats et prévisions, entend donner une visibilité à moyen terme pour permettre la préparation et le vote des lois de finances annuelles et par suite, conférer aux armées les moyens nécessaires pour remplir leur mission.
Le propre des LPM est au demeurant d’être rarement respectées dans les faits, toujours au détriment des armées.
L’actuel Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, comporte en application de la seconde partie de son titre, des cavaliers législatifs modifiant de manière profonde et pérenne le Code de la défense en s’attaquant de front aux libertés publiques.
Dernière modification 54 ans il y a
Ne pas demander d'autorisation pour vivre en habitat léger
Ne pas demander d'autorisation pour vivre en habitat légerDésobéissance Fertile - 24 mai 2023
De nombreuses personnes se demandent s'il faut remplir des demande de permis de construire ou des déclarations préalables en mairie pour s'installer en habitat léger: La réponse est NON.
En effectuant ces démarches administratives vous permettriez à la municipalité d'entamer automatiquement une procédure juridique contre vous.
Xavier Marmier avait procédé de cette façon suite à une demande de la mairie pour sa cabane et il s'est fait piégé, comme l'explique son avocat : https://bit.ly/3fPJSNg
Qui plus est, nous n'avons pas à attendre qu'une mairie nous donne le droit de nous installer sur nos terrains lorsqu'il s'agit d'y vivre dans le respect de la nature; c'est bien ce que propose l'habitat léger.
Pour l'obtention de droits futurs, il faudra lutter collectivement; c'est toujours en mettant la pression sur les institutions que les lois ont pu évoluer en faveur des citoyens.
Et surtout, n’attendons pas que les lois changent pour changer nos lois.
www.desobeissancefertile.com
Dernière modification 54 ans il y a
Sous quelle loi vis-tu ?
Sous quelle loi vis-tu ?Réseau International - 09 avr 2023
On ne peut que savoir gré à MM. Xavier Azalbert et Stanislas Breton de leur récent et riche entretien sur « l’intoxication de l’Occident »1.
Intéressant, ce mot : « intoxication ». Il nous vient du grec « toxicon », qui signifie le venin, mais un venin inoculé par des flèches. En effet, « toxon » veut dire « arc ». L’intoxication, en son sens premier, désigne donc un acte d’agression volontaire, calculé, et non pas naturel. Un acte destiné à tuer.
Le venin, ici identifié, est le mensonge. Dans la tradition biblique, le mensonge ne se rapporte pas premièrement au discours mais à une action. Il exprime une trahison de la confiance, spécialement contre Dieu qui est fidèle. Le mensonge est ainsi le propre d’une action diabolique tendant à détruire la création divine et à ensevelir avec elle l’humanité elle-même.
M. Breton évoque également une distinction entre le mensonge qu’utiliseraient des politiciens pour protéger leurs citoyens et le mensonge-venin dont il parle. Platon, déjà, distinguait le mensonge « utilitaire » du gouvernant, qu’il identifiait d’ailleurs à un « mensonge en paroles », et qu’il excusait par son utilité protectrice des citoyens ; et le « mensonge véritable », qui consiste à plonger volontairement l’âme d’autrui dans l’erreur, et qui est toujours détestable.5
Tous ces éléments se trouvent ici conjugués. Le mensonge moderne est bien une arme, volontairement maniée par des puissants contre les citoyens de toutes les sociétés occidentales, dont ils trahissent la confiance, afin d’asseoir sur eux leur emprise en empoisonnant leurs esprits. Leurs « flèches » sont tous les vecteurs de propagande, politiques, culturels ou médiatiques qui, par la manipulation, la novlangue ou la persécution directe, fichent dans les esprits et les mœurs le « venin » de la subversion et du mensonge.
Dernière modification 54 ans il y a
France — Conseils pour résister en habitats légers face aux autorités
France — Conseils pour résister en habitats légers face aux autoritésNouveau Monde - 12 jan 2023
De plus en plus nombreuses sont les personnes qui vivent en habitat léger ou qui envisagent de le faire, et qui se posent des questions au sujet des menaces administratives potentielles et des moyens appropriés pour y répondre.
Avant de commencer à entrer dans le vif du sujet, Jonathan Attias fait un récapitulatif de la loi et l’application qui en est faite. Avant 2014, il n’existait pas de véritable statut qui expliquait ce qu’est l’habitat léger. Depuis la loi ALUR, la notion de « résidence démontable » est définie. C’est un habitat qui n’a pas d’emprise au sol, autrement dit qui n’a pas de fondation, sans limite de taille. Contrairement à ce qu’on imagine avec le terme « habitat léger », on peut tout à fait disposer d’espace et d’une yourte de 50 m2 par exemple.
La loi ALUR détermine également le cadre juridique qui s’applique pour la résidence démontable, à travers les STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) qui sont des zones au sein des plans locaux d’urbanisme qui peuvent déroger aux zones constructibles traditionnelles pour permettre à l’habitat léger d’y être installé.
Avant 2014, les STECAL pouvaient être déterminés seulement par les mairies. Depuis la loi ALUR et les dernières réformes territoriales, ça s’est complexifié : si on veut mettre un STECAL dans une commune, il faut à la fois passer par une commission départementale, la CDPENAF, et se mettre d’accord avec l’ensemble des communes environnantes, dans le cadre du plan d’urbanisme local intercommunal.
Tous ceux qui vont aller frapper à la porte d’une mairie pour lui demander de l’aide ne doivent pas s’attendre à ce qu’elle vous ouvre les bras, parce qu’elle a perdu son droit de décision. En revanche, elle a gagné le droit de vous dénoncer.
« Les mairies aujourd’hui sont dépossédées de ce droit de décider. Cela ne vaut donc pas le coup de leur demander l’autorisation parce que ça les met dans l’embarras »
Dernière modification 54 ans il y a
Réforme des retraites : 8 arguments fallacieux pour reculer l’âge de départ
Réforme des retraites : 8 arguments fallacieux pour reculer l’âge de départBastamag - 07 jan 2023
Ministres et membres de la majorité multiplient les déclarations chocs pour tenter de convaincre de la nécessité d’une nouvelle réforme des retraites. Basta! fait le tri entre arguments sérieux et ceux qui sont de mauvaise foi.
Elisabeth Borne doit présenter ce 10 janvier le projet de réforme des retraites. Ardemment souhaitée par Emmanuel Macron, la réforme vise à reculer l’âge légal de départ à taux plein à 65 ans. Cela fait des semaines que les membres du gouvernement et de la majorité avancent des arguments parfois fallacieux pour tenter de justifier cet allongement de la durée de travail.
Basta! est allé regarder de plus près.
Dernière modification 54 ans il y a
Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifsToits Alternatifs - 12 déc 2022
Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs.
On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?
Dernière modification 54 ans il y a
Le Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières
France Soir - 21 juil 2022
Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et présenté par son rapporteur, Philippe Bas.
En substance, le texte prévoit la fin du régime d'exception (couvre-feu, confinements, etc.), mais le maintien d'un éventuel contrôle aux frontières, ainsi que des systèmes de suivi SI-DEP et Contact Covid. Par ailleurs, il envisage la réintégration des soignants suspendus. Prochaine étape : la commission mixte paritaire.
