Les mois d’été ou la période entre Noël et le jour de l’an sont des moments propices au relâchement pour la majeure partie de la population, les polémiques et oppositions disparaissent soudainement comme neige qui fond au soleil. Il faut donc se méfier des lois votées dans ces moments qui sont opportuns pour les gouvernements pour faire voter discrètement des projets. L’embrasement des banlieues qui fait peur aux citoyens et politiques présente les caractéristiques idéales pour faire passer des textes à caractère liberticide. Sous couvert d’une demande accrue de sécurité de peur d’un embrasement généralisé, certains textes liberticides peuvent facilement être votés en toute discrétion. Que cache la nouvelle loi de programmation militaire ?
Une procédure inhabituelle
La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 actuellement en discussion comporte des dispositions surprenantes et inquiétantes en matière de réquisitions, profondément attentatoires aux libertés publiques laissées à la discrétion de l’exécutif, dispositions qui commencent à faire réagir ici et là.
La LPM est un exercice qui revient tous les cinq ans depuis la fin des années 1990 qui a vu la suspension du service national militaire et l’instauration de l’armée professionnelle. Les lois de programmation, prévues à l’article 34 de la Constitution de 1958, « déterminent les objectifs de l’action de l’État ». Contrairement aux lois ordinaires ou aux lois organiques, les lois de programmation n’ont normalement pas d’effet autre qu’indicatif. La LPM n’est donc pas prévue par la Constitution pour être une loi impérative, elle n’a pas vocation à inscrire dans le marbre des dispositions pérennes. Essentiellement un outil de prévision budgétaire, la LPM, dans ses constats et prévisions, entend donner une visibilité à moyen terme pour permettre la préparation et le vote des lois de finances annuelles et par suite, conférer aux armées les moyens nécessaires pour remplir leur mission.
Le propre des LPM est au demeurant d’être rarement respectées dans les faits, toujours au détriment des armées.
L’actuel Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, comporte en application de la seconde partie de son titre, des cavaliers législatifs modifiant de manière profonde et pérenne le Code de la défense en s’attaquant de front aux libertés publiques.
Au Royaume-Uni, le Centre de sécurité nationale, alias « SitCen », un organisme gouvernemental, a conclu un contrat avec la société de télécommunications espagnole Telefonica, dans le but d’utiliser les données mobiles pour obtenir des « informations » sur un éventail assez large de comportements de personnes. Et il s’agit de millions de personnes. Un tiers de la population du Royaume-Uni, en fait – si l’on en croit les télécoms.
L’accord consiste à permettre à SitCen, avide de big data, d’accéder aux informations du service O2 Motion Data & Insights de Telefonica au Royaume-Uni.
Pendant cette période, le SitCen – créé l’année dernière en tant que lieu centralisé géré par le Cabinet Office pour les interventions d’urgence – et O2 travailleront ensemble pour transformer les données extraites des téléphones des utilisateurs en « insights » concernant leurs mouvements (localisation), leurs habitudes de mobilité (mode de transport), ainsi que des informations liées au comportement et à la démographie.
Ces données seront à la fois en temps réel et anonymes, promettent les promoteurs du projet.
S’il est incontestable que la liberté a un prix encore faut-il analyser où et par qui la liberté est menacée, qui sont les responsables des atteintes à cette liberté, qui en sont les défenseurs et finalement quel en est le prix et qui doit payer.
Oui votre responsabilité engagée dans cette crise et votre faute est énorme.
Le 28 mai, jour de clôture de la 75e Assemblée mondiale de la santé, grand-messe annuelle qui a rassemblé à partir du 22 mai les 194 États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève en vue de décider de sa politique, l'Alliance internationale pour la justice et la démocratie a organisé au Club de la presse de Genève une conférence de presse intitulée "La centralisation du pouvoir dans les mains de l'OMS menace la démocratie".
Retransmise sur le site Internet de l’association Children’s Health Defense, fondée par l’avocat Robert Kennedy Jr., l’objectif de l’évènement visait à sonner l’alerte sur les amendements au règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS proposés par Washington, pour l’instant rejetés, et sur le "traité sur les pandémies" en cours d’élaboration par l’institution.