Avant de commencer à entrer dans le vif du sujet, Jonathan Attias fait un récapitulatif de la loi et l’application qui en est faite. Avant 2014, il n’existait pas de véritable statut qui expliquait ce qu’est l’habitat léger. Depuis la loi ALUR, la notion de « résidence démontable » est définie. C’est un habitat qui n’a pas d’emprise au sol, autrement dit qui n’a pas de fondation, sans limite de taille. Contrairement à ce qu’on imagine avec le terme « habitat léger », on peut tout à fait disposer d’espace et d’une yourte de 50 m2 par exemple.
La loi ALUR détermine également le cadre juridique qui s’applique pour la résidence démontable, à travers les STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) qui sont des zones au sein des plans locaux d’urbanisme qui peuvent déroger aux zones constructibles traditionnelles pour permettre à l’habitat léger d’y être installé.
Avant 2014, les STECAL pouvaient être déterminés seulement par les mairies. Depuis la loi ALUR et les dernières réformes territoriales, ça s’est complexifié : si on veut mettre un STECAL dans une commune, il faut à la fois passer par une commission départementale, la CDPENAF, et se mettre d’accord avec l’ensemble des communes environnantes, dans le cadre du plan d’urbanisme local intercommunal.
Tous ceux qui vont aller frapper à la porte d’une mairie pour lui demander de l’aide ne doivent pas s’attendre à ce qu’elle vous ouvre les bras, parce qu’elle a perdu son droit de décision. En revanche, elle a gagné le droit de vous dénoncer.
« Les mairies aujourd’hui sont dépossédées de ce droit de décider. Cela ne vaut donc pas le coup de leur demander l’autorisation parce que ça les met dans l’embarras »
On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?
« Psychologiquement, c’est très dur. Nous sommes à bout. » Adrien et Marine devront-ils dire adieu à leurs mobile homes, installés dans leur hangar agricole ? C’est ce qui inquiète les deux maraîchers. Cet été, le maire de Maché, en Vendée, les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux. Depuis le 8 novembre, le couple doit payer 50 euros par jour d’astreinte. Ils résistent, non sans difficultés.
Depuis le 8 novembre, Adrien Cano et sa famille, jeune couple de maraîchers installé en Vendée, sont redevables de 50 euros par jour à leur commune, soit 1500 euros par mois. Le maire les a mis en demeure pour avoir installé un mobile home sur la ferme où ils travaillent. Le couple a déposé un recours contre l’arrêté. Leur recours était examiné ce 22 novembre au tribunal administratif de Nantes. « On espère la suspension de cette astreinte ridicule de 50 euros par jour, en attendant un jugement sur le fond ou un dénouement autre de cette affaire. » La décision du tribunal devrait être rendue dans quelques jours.
L’affaire est loin d’être anecdotique. Il y a quelques semaines, un couple d’agriculteurs cultivant du safran dans les Alpes-Maritimes a saisi le tribunal de Nice. La mairie les menaçait de 200 euros d’amende par jour s’ils n’enlevaient pas la tiny house qu’ils ont construite sur leur ferme. « Le tribunal a suspendu l’arrêté pour doute sérieux sur la légalité, c’est une première jurisprudence sur l’habitat léger », se réjouit Paul Lacoste, du réseau Halem (Habitants de logements éphémères ou mobiles) qui renseigne et accompagne juridiquement les personnes en habitat léger.
En procès le 19 septembre, il sera fixé sur son sort le 3 octobre. Un cas illustrant bien la complexité qui entoure les habitats légers.
Avec ses murs en terre-paille et ses formes arrondies, le logis d’Amalia et Harald ressemble à une maison de hobbit, tout droit sortie d’un film. Nichée dans une ancienne carrière, la maisonnette surplombe un petit coin de paradis où chèvres, oies, poules et chiens cohabitent en liberté. Protégé des animaux par une clôture, un espace est consacré au maraîchage en permaculture. Tomates, courges et butternut : le conte de fées continue dans ce potager, où tout n’est qu’abondance et profusion. « C’est la magie du compost fabriqué aux toilettes sèches ! » plaisante Amalia, en cueillant des tomates juteuses au goût sucré. Pourtant, l’aventure pourrait bientôt s’arrêter.
Le 19 septembre, Harald et Amalia ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Quimper : il leur est reproché d’avoir fait des aménagements sur une zone non constructible sans autorisation de la mairie. Leur maison risque d’être détruite, et leur beau projet abandonné. Sans avocat, et peu préparé aux rouages de la justice, le couple a eu du mal à se faire entendre pendant l’audience : « Ça a été un fiasco total... », témoigne Amalia au téléphone, la voix encore tremblante à la sortie du tribunal. Comment en sont-ils arrivés là ? Pour comprendre, il faut remonter trois ans en arrière.
Au programme, Introduction aux maisons saines, financement et certifications, isolation, étanchéité et moisissures, portes et fenêtres, chauffage, climatisation et ventilation, peintures, couvre-sols et autres matériaux sains
L’objectif ? Nous entasser dans des grandes villes, dans des grands ensembles que l’on vient de détruire parce que la densité heureuse cela ne fonctionne pas. On peut changer le nom et appeler cela maintenant, « l’intensité heureuse », cela ne changera strictement rien.
Connu en Asie et en Europe depuis des siècles, ce système de chauffage radiant fut perfectionné au 18e siècle par des Suédois qui eurent l’idée de faire circuler l’air de combustion à contresens...