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France — Conseils pour résister en habitats légers face aux autorités
France — Conseils pour résister en habitats légers face aux autoritésNouveau Monde - 12 jan 2023
De plus en plus nombreuses sont les personnes qui vivent en habitat léger ou qui envisagent de le faire, et qui se posent des questions au sujet des menaces administratives potentielles et des moyens appropriés pour y répondre.
Avant de commencer à entrer dans le vif du sujet, Jonathan Attias fait un récapitulatif de la loi et l’application qui en est faite. Avant 2014, il n’existait pas de véritable statut qui expliquait ce qu’est l’habitat léger. Depuis la loi ALUR, la notion de « résidence démontable » est définie. C’est un habitat qui n’a pas d’emprise au sol, autrement dit qui n’a pas de fondation, sans limite de taille. Contrairement à ce qu’on imagine avec le terme « habitat léger », on peut tout à fait disposer d’espace et d’une yourte de 50 m2 par exemple.
La loi ALUR détermine également le cadre juridique qui s’applique pour la résidence démontable, à travers les STECAL (secteurs de taille et capacité d’accueil limitées) qui sont des zones au sein des plans locaux d’urbanisme qui peuvent déroger aux zones constructibles traditionnelles pour permettre à l’habitat léger d’y être installé.
Avant 2014, les STECAL pouvaient être déterminés seulement par les mairies. Depuis la loi ALUR et les dernières réformes territoriales, ça s’est complexifié : si on veut mettre un STECAL dans une commune, il faut à la fois passer par une commission départementale, la CDPENAF, et se mettre d’accord avec l’ensemble des communes environnantes, dans le cadre du plan d’urbanisme local intercommunal.
Tous ceux qui vont aller frapper à la porte d’une mairie pour lui demander de l’aide ne doivent pas s’attendre à ce qu’elle vous ouvre les bras, parce qu’elle a perdu son droit de décision. En revanche, elle a gagné le droit de vous dénoncer.
« Les mairies aujourd’hui sont dépossédées de ce droit de décider. Cela ne vaut donc pas le coup de leur demander l’autorisation parce que ça les met dans l’embarras »
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Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs
Terrain non constructible : ce que la loi autorise pour les habitats alternatifsToits Alternatifs - 12 déc 2022
Dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs.
On vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, Tiny House, roulotte…) aucun permis de construire n’était requis. En revanche, les yourtes, les Tiny Houses, les roulottes et autres habitations démontables ne peuvent pas être installées sur n’importe quel terrain. Du coup, est-il possible de poser une maison alternative sur un terrain non constructible ?
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Maraîchers, ils vivent en mobile home et risquent l’expulsion
Maraîchers, ils vivent en mobile home et risquent l’expulsionReporterre - 10 déc 2022
Le maire de Maché (Vendée) veut expulser un couple de maraîchers du mobile home installé sur leur exploitation agricole. Ils doivent payer 50 euros par jour d’astreinte.
« Psychologiquement, c’est très dur. Nous sommes à bout. » Adrien et Marine devront-ils dire adieu à leurs mobile homes, installés dans leur hangar agricole ? C’est ce qui inquiète les deux maraîchers. Cet été, le maire de Maché, en Vendée, les a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux. Depuis le 8 novembre, le couple doit payer 50 euros par jour d’astreinte. Ils résistent, non sans difficultés.
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Alternative au béton, l’habitat léger est la cible d’entraves administratives
Alternative au béton, l’habitat léger est la cible d’entraves administrativesBastamag - 26 nov 2022
De nombreux jeunes agriculteurs souhaitent vivre sur leurs exploitations, et s’installent en « habitat léger ». Outre les économies générées, cela permet de ne pas bétonner les parcelles. Ils doivent pourtant faire face à maintes hostilités.
Depuis le 8 novembre, Adrien Cano et sa famille, jeune couple de maraîchers installé en Vendée, sont redevables de 50 euros par jour à leur commune, soit 1500 euros par mois. Le maire les a mis en demeure pour avoir installé un mobile home sur la ferme où ils travaillent. Le couple a déposé un recours contre l’arrêté. Leur recours était examiné ce 22 novembre au tribunal administratif de Nantes. « On espère la suspension de cette astreinte ridicule de 50 euros par jour, en attendant un jugement sur le fond ou un dénouement autre de cette affaire. » La décision du tribunal devrait être rendue dans quelques jours.
L’affaire est loin d’être anecdotique. Il y a quelques semaines, un couple d’agriculteurs cultivant du safran dans les Alpes-Maritimes a saisi le tribunal de Nice. La mairie les menaçait de 200 euros d’amende par jour s’ils n’enlevaient pas la tiny house qu’ils ont construite sur leur ferme. « Le tribunal a suspendu l’arrêté pour doute sérieux sur la légalité, c’est une première jurisprudence sur l’habitat léger », se réjouit Paul Lacoste, du réseau Halem (Habitants de logements éphémères ou mobiles) qui renseigne et accompagne juridiquement les personnes en habitat léger.
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Habitat léger : un conte de fées trop beau pour être vrai ?
Reporterre - 21 sep 2022
Rester ou partir ? C’est la réponse qu’attend un couple en Bretagne, qui a construit une maison en terre-paille.
En procès le 19 septembre, il sera fixé sur son sort le 3 octobre. Un cas illustrant bien la complexité qui entoure les habitats légers.
Avec ses murs en terre-paille et ses formes arrondies, le logis d’Amalia et Harald ressemble à une maison de hobbit, tout droit sortie d’un film. Nichée dans une ancienne carrière, la maisonnette surplombe un petit coin de paradis où chèvres, oies, poules et chiens cohabitent en liberté. Protégé des animaux par une clôture, un espace est consacré au maraîchage en permaculture. Tomates, courges et butternut : le conte de fées continue dans ce potager, où tout n’est qu’abondance et profusion. « C’est la magie du compost fabriqué aux toilettes sèches ! » plaisante Amalia, en cueillant des tomates juteuses au goût sucré. Pourtant, l’aventure pourrait bientôt s’arrêter.
Le 19 septembre, Harald et Amalia ont été convoqués devant le tribunal correctionnel de Quimper : il leur est reproché d’avoir fait des aménagements sur une zone non constructible sans autorisation de la mairie. Leur maison risque d’être détruite, et leur beau projet abandonné. Sans avocat, et peu préparé aux rouages de la justice, le couple a eu du mal à se faire entendre pendant l’audience : « Ça a été un fiasco total... », témoigne Amalia au téléphone, la voix encore tremblante à la sortie du tribunal. Comment en sont-ils arrivés là ? Pour comprendre, il faut remonter trois ans en arrière.
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La lessive de lierre : Au revoir aux produits chimiques et bonjour aux économies !
La lessive de lierre : Au revoir aux produits chimiques et bonjour aux économies !Le Media en 4-4-2 - 16 mai 2022
Comme vous le savez, « Le Média en 4-4-2 » travaille à cultiver votre indépendance intellectuelle mais également votre indépendance économique et écologique face à tous ces grands groupes peu respectueux de notre santé et de notre environnement. Il propose aujourd’hui une recette très répandue dans la sphère du zéro déchet : La lessive au lierre.
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La commune de Commana cherche des habitants pour créer un éco-hameau en habitat léger
La commune de Commana cherche des habitants pour créer un éco-hameau en habitat légerLa Relève et la Peste - 13 mai 2022
Face à l’artificialisation des sols et la difficulté de plus en plus grande pour la population d’accéder à la propriété, la commune bretonne de Commana cherche des habitants pour créer un éco-hameau. Objectif : sauver l’école du village et faire vivre 6 à 8 foyers en harmonie avec le Vivant sur les fabuleux Monts d’Arrée pour qu’ils créent une activité économique, artisanale ou agricole...
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Webinaires sur les maisons saines
Webinaires sur les maisons sainesLa Maison du 21e siècle - 25 mars 2022
La Maison du 21e siècle lance une série de webinaires d’introduction aux maisons saines et écologiques en collaboration avec l’entreprise montréalaise Énergie3R.
Au programme, Introduction aux maisons saines, financement et certifications, isolation, étanchéité et moisissures, portes et fenêtres, chauffage, climatisation et ventilation, peintures, couvre-sols et autres matériaux sains
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Des maisons à monter sois même en quelques jours
Des maisons à monter sois même en quelques joursMaisons Nomades - 9 mars 2022
Pour s’affranchir efficacement et poétiquement des astreintes liées à l’habitat, il est nécessaire de bâtir rapidement et surtout, que l’habitat choisi soit durable… Car commencer plusieurs fois un chantier rapide…ça prend du temps finalement… en plus de prendre la tête !
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Où déménager ? VivrOVert : la plateforme qui facilite l’exode urbain
Où déménager ? VivrOVert : la plateforme qui facilite l’exode urbainWe Demain - 9 nov 2021
Déménager vous tente, mais où partir ? Née pendant le confinement, la plateforme VivrOVert veut faciliter la recherche d’un lieu de vie au plus près de l’idéal de chaque candidat à l’exode.
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L’État veut vous interdire d’habiter dans une maison
L’État veut vous interdire d’habiter dans une maisonInsolentiae - 18 oct 2021
Les dernières déclarations d’Emmanuelle Wargon, ministre du Logement ne laissent pas place à un doute important. C’est bien la maison individuelle qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
L’objectif ? Nous entasser dans des grandes villes, dans des grands ensembles que l’on vient de détruire parce que la densité heureuse cela ne fonctionne pas. On peut changer le nom et appeler cela maintenant, « l’intensité heureuse », cela ne changera strictement rien.
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Le poêle de masse, chauffage du futur
La Maison du 21e siècle - 23 août 2021
Le poêle de masse est un poêle élaboré permettant un meilleur rendement que les poêles classiques, son fonctionnement est tel, qu'au lieu de rejeter directement les fumées, elles sont re-brulées. Ainsi, ce poêle est également des plus écologiques. Il est aussi pratique puisqu'une seule flambée fournit la chaleur pour toute la journée... À découvrir !
Connu en Asie et en Europe depuis des siècles, ce système de chauffage radiant fut perfectionné au 18e siècle par des Suédois qui eurent l’idée de faire circuler l’air de combustion à contresens...
