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Masque interdit, Passe sanitaire illégal, Obligation responsable de vaccination

LezarceleursMasque interdit, Passe sanitaire illégal, Obligation responsable de vaccination

Lezarceleurs - 20 juil 2021

L’État d'Urgence Sanitaire a pris fin par le vote de la loi du 31 mai 2021. Le droit commun reprend son cours. La loi interdit d'avoir le visage caché (loi 2010-1192). Le Passe Sanitaire n'est décidé que par décrets, inférieurs en bien des lois du pays.

   

Dans cette vidéo, l'auteur évoque les diverses lois et leur fonctionnement. Il démontre l'illégalité du masque, du passe sanitaire. Concernant l'obligation de vaccination, il existe des documents types permettant une contre-attaque juridique, des notes juridiques etc, vous pouvez les trouver ici.