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Le Sénat clarifie et adopte le projet de “loi Covid” avec contrôle aux frontières

France SoirLe Sénat clarifie et adopte le projet de "loi Covid" avec contrôle aux frontières

France Soir - 21 juil 2022

Mercredi 20 juillet, par 189 voix contre 33, les sénateurs ont adopté le projet de "loi Covid" tel qu'il avait été arrangé par la commission des lois et présenté par son rapporteur, Philippe Bas.

   

En substance, le texte prévoit la fin du régime d'exception (couvre-feu, confinements, etc.), mais le maintien d'un éventuel contrôle aux frontières, ainsi que des systèmes de suivi SI-DEP et Contact Covid. Par ailleurs, il envisage la réintégration des soignants suspendus. Prochaine étape : la commission mixte paritaire.

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