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Réaction19 : Le QR-CODE est un leurre. Il ne faut pas confondre les mots PEUT et DOIT

Réaction 19Réaction19 : Le QR-CODE est un leurre. Il ne faut pas confondre les mots PEUT et DOIT

Réaction 19 - 6 oct 2021

Carlo Brusa, avocat, rappelle que la loi indique que le contrôle du statut sanitaire des individus PEUT se faire via le QR-CODE. Ce qui implique que ça ne soit pas une obligation.

   

Une des solutions est l'attestation sur l'honneur, proposée par l'association disponible pour ses adhérents.