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Pass sanitaire: plus de 50.000 citoyens écrivent au conseil constitutionnel

RMCPass sanitaire: plus de 50.000 citoyens écrivent au conseil constitutionnel

RMC - 4 août 2021

« Les restrictions sanitaires ne peuvent pas revenir sur des droits fondamentaux » : dans un mémoire, près de 54.000 citoyens dont des avocats et des syndicats contestent la constitutionnalité du pass sanitaire