Pass sanitaire: plus de 50.000 citoyens écrivent au conseil constitutionnel
Pass sanitaire: plus de 50.000 citoyens écrivent au conseil constitutionnelRMC - 4 août 2021
« Les restrictions sanitaires ne peuvent pas revenir sur des droits fondamentaux » : dans un mémoire, près de 54.000 citoyens dont des avocats et des syndicats contestent la constitutionnalité du pass sanitaire
