Dernière modification par Kelib - 53 ans il y a

Instruction En Famille : le Conseil constitutionnel valide la demande d’autorisation

NexusInstruction En Famille : le Conseil constitutionnel valide la demande d’autorisation

Nexus - 18 août 2021

Le 13 août 2021 était très attendu pour les familles souhaitant pratiquer ou pratiquant déjà l’Instruction En Famille plutôt qu’à l’école avec leurs enfants. Plutôt que laisser les familles continuer à décider du mode d’instruction de leurs enfants, soumis jusqu’à aujourd’hui à une obligation de déclaration suivie de contrôles, elles devront bientôt désormais demander l’autorisation de le faire.

   

Quatre motifs seulement pourront donner suite à une demande : l’état de santé de l’enfant ou son handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique, l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.

accéder à l'article