Diverses brèches dans l'obligation vaccinale des soignants
Diverses brèches dans l'obligation vaccinale des soignantsVirusWar - 14 sept 2021
Alors que commence le 15 septembre 2021 la prétendue obligation pour les soignants d'avoir reçu une première dose d'un des vaccins décriés contre la COVID-19, l'analyse fine du dispositif adopté dans la précipitation montre de multiples brèches qui pourraient profiter aux soignants réfractaires.
Voici le sommaire du document :
Rappel de la mise en œuvre du dispositif
Des indices de manipulation documentaire importante
L'impossibilité de contrôler efficacement l'obligation vaccinale
Cas d'un employé suspendu
Contrôle d'un professionnel libéral
Brèches dans l'obtention d'un certificat de rétablissement
Le certificat de contre-indication à la COVID-19 pas aussi restreint que prétendu
Continuer à exercer sans avoir aucunement justifié de l'obligation vaccinale : de faibles sanctions
Suspension du contrat de travail : risqué pour l'employeur si c'est lui qui l'initie
Recours juridiques
Contrariété avec d'autres lois ou conventions internationales
Absence de décret d'application après avis de la HAS sur le schéma vaccinal
Conformité à la constitution de l'obligation vaccinale pas encore statué par le
Conseil constitutionnel
Non renouvellement au bout de 6 mois de la demande d'autorisation de mise sur le marché conditionnelle du vaccin Pfizer
Conclusion
