Dernière modification par Kelib - 52 ans il y a

Comment faire sauter les contraventions du convoi des libertés

Juan BrancoComment faire sauter les contraventions du convoi des libertés

Juan Branco - 13 fév 2022

À tous ceux qui ont été verbalisés ce week-end pour participation à une manifestation interdite alors qu'ils n'étaient pas dans un véhicule: Cette contravention est sans fondement juridique et doit être contestée.

   

L'ordonnance du Conseil d’État « ODOBERT » du 12 février 2022 indique au sujet de l'arrêté d'interdiction des convois de la liberté:

11. « L'ARRÊTÉ (...) N'INTERDIT QUE LA MANIFESTATION SOUS FORME DE CONVOI DE VEHICULES « SE REVENDIQUANT EXPRESSEMENT DU "CONVOI DE LA LIBERTÉ » »